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Au moment où le gouvernement actuel s’apprête à établir le troisième plan Santé environnement et que se prépare la conférence COP21 sur le réchauffement climatique qui aura lieu en 2015 à Paris, l’ARTAC[1] et l’ECERI[2] organisent le quatrième colloque international de l’Appel de Paris, parce qu’il y a urgence à adapter le droit international à la nouvelle donne planétaire que constituent les problèmes de santé dans le monde et leurs liens avec la pollution de l’environnement et la destruction de la nature.
Il n’est sans doute pas anodin de constater que l’Appel de Paris a toujours organisé ses précédents colloques à la maison de l’UNESCO et que la conférence COP21 ait lieu en France, un pays réputé dans le monde pour être celui des droits de l’homme.
Qu’est-ce que l’Appel de Paris ?
En préambule, il convient de rappeler les trois articles clés de cet Appel, un appel signé en 2004 par de très nombreuses personnalités scientifiques dans le monde, l’ensemble des Conseils de l’Ordre des médecins des 25 Etats-membres de l’Europe à l’époque, 1500 ONG et 350.000 citoyens européens :
Article 1 : la plupart des maladies sont causées par la pollution chimique ;
Article 2 : en raison de cette pollution, l’enfance est en danger ;
Article 3 : si nous continuons à polluer l’environnement comme nous le faisons, c’est l’espèce humaine elle-même qui se met en danger.
Dix ans après : qu’a apporté cet Appel ?
L’Appel de Paris célèbre aujourd’hui ses dix ans d’existence et sans doute n’est-il pas inutile de faire le bilan de ce qu’il a apporté au plan sociétal, à un moment où le monde et en particulier notre pays traversent une crise économique sans précédent, et où simultanément l’homme remet en question ses propres valeurs morales et spirituelles et au plan de son devenir, la survie même de son espèce.
En positif, cet Appel a certainement apporté une contribution décisive à la mise sur pied du projet de règlement européen REACH[3], qui comme on le sait, a instauré des mesures de régulation pour la mise sur le marché des produits chimiques. Et à cet effet, sans doute convient-il de rappeler qu’il a été donné au Pr. Dominique Belpomme de représenter en 2004 à Bruxelles, l’ensemble des scientifiques et médecins européens, lors de la journée consacrée par le Parlement Européen à l’explication à la société civile de ce qu’était le projet de règlement REACH.
Certainement aussi en France, la promulgation de la Charte de l’environnement de 2004, sous la forme de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 qui lui est relative.
Certainement aussi une réorientation des recherches médicales dans le domaine de l’environnement en Europe et un peu partout dans le monde. C’est ce qui a pu être constaté en particulier en France avec le revirement spectaculaire de l’INSERM qui maintenant s’attache à prouver les liens entre cancer et environnement.
Enfin de même, une contribution à la prise de conscience par la société civile des dangers de la pollution et de la nécessité de protéger la Nature.
Mais il demeure malheureusement de très nombreux points négatifs hautement préjudiciables :
– L’absence de politique cohérente en matière d’environnement et de santé publique, avec notamment la non prise en considération de la dimension environnementale dans l’émergence des maladies et affections de notre époque.
Et sans doute ici, cette carence frappe-t-elle de plein fouet notre pays, compte tenu de la médiocrité, pour ne pas dire le caractère pitoyable de notre politique en matière de santé publique et d’environnement. Ainsi ne peut-on que déplorer l’absence de prévention environnementale qui en résulte.
La santé dans le monde. Au-delà de l’actualité liée au virus Ebola, un problème international non résolu
La situation sanitaire, malgré les analyses et recommandations de l’OMS, se dégrade partout dans le monde, avec notamment la progression fulgurante de l’incidence des cancers, du diabète de type 2, de l’obésité, de la maladie d’Alzheimer, des affections psychiatriques qui constituent autant de fléaux de santé publique planétaires. Et il en est de même chez l’enfant, compte tenu de la progression des malformations congénitales et de l’autisme. Aujourd’hui dans les pays dits développés, c’est en effet un enfant sur 80 qui nait autiste ! Du jamais vu !
A cela s’ajoute la persistance dans le monde d’infections telles que le paludisme et la tuberculose, que nous pensions à tort pouvoir juguler grâce aux progrès médicaux lors de la création de l’OMS en 1948, et la survenue d’infections virales tout à fait nouvelles, telles que le SIDA ou encore l’épidémie d’Ebola : des infections qui sont là pour nous rappeler que le viol perpétré à l’encontre de la Nature se paye par une facture humaine, que les progrès de la médecine ont leurs propres limites et que la prévention demeure l’unique moyen d’éviter de tels fléaux de santé publique.
Enfin, on ne peut que souligner le déni de la société face aux données scientifiques actuelles, prouvant sans ambiguïté que la dégradation de l’environnement nuit à notre santé, alors que simultanément les « pollueurs non-payeurs » continuent de polluer sans limite et que les victimes de la pollution sont en réalité les « pollués payeurs ».
La Justice Pénale au secours de l’humanité
C’est donc essentiellement au plan moral et juridique que doit se situer le combat actuel. En vertu des articles 2 et 3 de l’Appel de Paris, il apparait en effet que la pollution ou la destruction de la nature, parce qu’elles peuvent avoir pour conséquence la survenue d’une atteinte à la santé, à la vie (flore et faune comprises) et à la survie des générations futures, doivent être considérées comme de véritables crimes et donc sanctionnées pénalement. Et ici sans aucun doute doit-on considérer non seulement le droit des peuples à exister dans un environnement sain, mais aussi celui de nos frères les animaux.
Or les contacts pris auprès des uns et des autres et en particulier auprès de la Cour Pénale Internationale de justice laissent penser qu’une solution est possible, faisant de la pollution et de la destruction de la nature, lorsqu’elles revêtent un caractère de gravité, un crime contre la santé publique, voire comme le proposent certains Etats dans le monde, un véritable crime contre la survie de l’humanité, notamment lorsque le crime concerne la survie d’un peuple, cela en vertu du principe d’intégrité des générations futures et donc finalement de la survie de l’espèce humaine. Car c’est à l’échelle de la planète que sont aujourd’hui perpétrés les dommages et donc que se joue notre destin. Et ici deux témoignages seront apportés : celui des Antilles françaises et celui de l’Equateur.
La Science au service de la Justice
Ainsi ce colloque comptera trois sessions : la première consacrée à dresser l’état des lieux des connaissances scientifiques actuelles ; la seconde, aux dérives sociétales et politiciennes contemporaines ; et la troisième, aux considérations juridiques visant à mettre le droit en adéquation avec les évolutions sociétales et considérations scientifiques actuelles.
C’est donc une adaptation du droit international en matière pénale concernant les sévices perpétrés à l’encontre de la santé et de l’environnement que vise le colloque. Car les données médico-scientifiques internationales, telles qu’elles sont résumées lors de la première session par des personnalités scientifiques de premier plan sont ici incontournables. Qu’il s’agisse en effet de la pollution chimique de notre planète par les pesticides ou par d’autres polluants persistants, qu’il s’agisse de la pollution physique par le nucléaire ou les champs électromagnétiques, qu’il s’agisse du réchauffement climatique, tous les clignotants scientifiques sont au rouge. Il n’est plus question maintenant de nier ou de dénier que notre santé est causalement et intimement liée à l’environnement dans lequel nous vivons et que, à quelques exceptions sectaires et dogmatiques près, c’est aujourd’hui l’ensemble de la communauté médico-scientifique internationale, que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis qui unanimement, accuse la dégradation de notre environnement, qu’elle soit physique, chimique ou biologique, d’être en grande partie à l’origine des fléaux de santé publique qui aujourd’hui déciment l’humanité. Il s’agit en effet non seulement des maladies et affections dégénératives qui sont à considérer dans les pays les plus riches, mais aussi celles d’origine infectieuse, notamment virale, dans les pays moins riches. Et l’épidémie du virus Ebola est là pour nous rappeler que l’humanité et la médecine en particulier ont leurs propres limites.
Comprendre les méfaits environnementaux avant de juger l’action des hommes
Ainsi c’est au droit international, au droit des peuples, de parler et d’agir en vertu des droits de l’homme et au travers des institutions existantes.
Mais dans sa nécessaire évolution, le droit risquerait ici de se fourvoyer si, tenant compte seulement des concepts et idéologies d’origine sociétale, il en venait à négliger les résultats objectifs procurés par la science, autrement dit les lois naturelles de la physique, de la chimie, de la biologie et finalement de la médecine. Car à la différence des lois sociétales, les lois de la Nature ne sont ni modifiables ni adaptables à l’homme, en raison de leur déterminisme et par conséquent de leur caractère coercitif. C’est ce qu’avait perçu en son temps et à sa manière le très grand philosophe que fut Baruch Spinoza. Car, à la différence de ce que pensait Descartes, la raison morale n’est pas seule à considérer. Pour Spinoza, c’est d’abord la Nature qu’il faut comprendre avant de juger la conduite des hommes. Et donc tenir compte de ce que nous révèle la Nature – aujourd’hui l’environnement – pour juger. D’où l’impérative nécessité de rapprocher droit et science, juristes et scientifiques et plus particulièrement concernant la santé, juristes, biologistes et médecins.
De la nécessité d’un rassemblement citoyen international
Au cours du colloque, deux types d’amendements à l’Appel de Paris seront proposés et soumis au vote des participants :
– l’extension de l’Appel à la pollution physique, en particulier électromagnétique et à la pollution microbienne ;
– l’extension de l’Appel au domaine juridique, en indiquant que les pollutions et destructions de la nature qui menacent les équilibres écologiques et la santé de l’humanité sont un crime relevant du droit pénal.
Ainsi, au décours de ce colloque, un groupe de travail stratégique polydisciplinaire sera-t-il créé afin de faire la synthèse des différents points de vue qui se seront exprimés et de mettre en œuvre les actions à venir :
– création d’un fonds international de solidarité pour les victimes de la pollution ;
– suscitation d’une conférence internationale sur les méfaits sanitaires de la pollution et de la destruction de la nature dans le sillage de la conférence de Stockholm ;
– proposition d’une nouvelle catégorie de crime sous la forme d’un amendement au statut de Rome, lors de l’Assemblée générale de la Cour Pénale Internationale de justice en 2017.
C’est finalement sous l’égide de la vérité scientifique, de l’indépendance de la recherche et de la morale qu’a lieu ce colloque, dans le cadre d’un rassemblement citoyen international réunissant chercheurs, juristes, ONG et politiques.
Pour plus de renseignements sur l’Appel de Paris, consulter le site :
http://www.appel-de-paris.com/
Brochure du colloque faisant état des différentes interventions disponible sur place ou sur demande à l’ARTAC.
Contacts presse :
Sarra Selatnia et Christine Campagnac
ARTAC : 01 45 78 53 53
[1] Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse
[2] European Cancer and Environment Research Institute
[3] Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques