REACH : enRegistrement, Evaluation, Autorisation des produits CHimiques FR

Le 30 décembre 2006, le texte final du règlement REACH a été publié dans le Journal Officiel (cliquer ici pour consulter ce règlement)

L’objectif est, dans le contexte de développement durable et d’harmonisation des lois et règlements de mise sur le marché des substances chimiques dans les différents Etats membres de l’Union, de remplacer les substances chimiques dangereuses par d’autres moins dangereuses, en vertu du principe de substitution.

Le programme européen REACH est né de la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses, du Règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes et du livre blanc (COM [2001] 88 final) de la Commission européenne du 27 février 2001, relative à la stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques.

• Appel de Paris, proclamé le 7 mai 2004 lors du colloque « Cancer, environnement et société », dont la mesure 7 demande le renforcement de REACH.
• Conférence de presse au Parlement européen, 8 novembre 2005 : Les médecins disent oui à REACH!
• 13 décembre 2005 : Lettres officielles adressées aux chefs d’Etat et de gouvernement ainsi qu’à leurs ministres de l’Industrie et de la Recherche
• Conférence de presse au Parlement européen en partenariat avec le Comité Permanent des Médecins Européens, 18 octobre 2006.
• Mémorandum de l’Appel de Paris, présenté le 9 novembre 2007 lors du colloque international « Environnement et santé durable », dont la recommandation 42 demande le renforcement de REACH.

Selon le rapport «Hazardous Chemicals can be substitued» la production mondiale annuelle de substances chimiques est passée d’un million de tonnes en 1930 à 500 millions de tonnes en 2005.
Depuis la dernière guerre mondiale, plusieurs milliers de substances chimiques ont été mises sur le marché sans contrôle toxicologique suffisant.
De nombreux et multiples travaux scientifiques ont montré de façon convergente un lien causal entre certaines substances ou groupes de substances chimiques et l’apparition ou l’augmentation d’incidence de nombreuses maladies, telles que cancers, obésité, malformations congénitales, stérilité, maladies du système nerveux, allergies.
Dans certains cas, les études épidémiologiques demeurent négatives, bien que les études toxicologiques ou mécanistiques aient montré un lien de causalité. Cependant, conformément au paragraphe 8 de l’Appel de Paris, et à la considération scientifique n°3 (CS3) du Titre I du Mémorandum :

UNE ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE NEGATIVE NE SIGNIFIE PAS L’ABSENCE DE RISQUE.

Etant donné l’existence d’une pollution chimique diffuse, multiforme et rémanente à l’origine de nombreuses maladies, et de la nécessité de légiférer au niveau de l’ensemble des Etats membres de l’Union, l’Union européenne, conformément au groupe de mesures 7 de l’Appel de Paris, doit renforcer le programme européen REACH plutôt que l’affaiblir. En l’état, le programme européen REACH ne peut être que la première étape d’un processus législatif destiné à être progressivement renforcé sur un temps plus long.